L’article 177 rend applicable à St Pierre et Miquelon la totalité du code des marchés publics sous réserve de quelques dispositions et de quelques « adaptations » liées aux circonstances locales. ...
Occultée par les deux écrasantes premières parties du code sur les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, la troisième partie compte seulement deux articles, clôturant ainsi le code ...
L’article 175 rend applicable le Titre VI de la première partie du code aux entités adjudicatrices « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir ...
L’article 174 rend applicable la totalité du titre V de la première partie du code relatif au contrôle des marchés publics « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux ...
En quelques lignes, l’article 173 rend applicable la totalité du titre IV relatif à l’exécution des marchés de la première partie du code, soit 32 articles, « sous réserve de la substitution des ...
L’article 172 établit l’obligation, pour les entités adjudicatrices, de publier un avis d’attribution des marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, dans un délai de deux ...
L’article 171 rend applicable l’article 81 concernant la date, la forme et la portée de la notification des marchés publics et des accords-cadres. Ainsi, un marché et un accord-cadre sont toujours ...
L’article 170 rend applicable aux entités adjudicatrices l’article 79. Ainsi, comme les pouvoirs adjudicateurs, l’établissement d’un rapport de présentation des procédures formalisées passées par ...
L’article 169 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accords-cadres et des marchés à bon de commande. Etrangement, la référence aux articles 76 (accords-cadres) et 77 (marchés à bons de ...
L’article 168 indique les modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre applicables aux entités adjudicatrices sans faire référence à son équivalent du Titre I du code (article 74). En ...
L’article 167 permet aux entités adjudicatrices de choisir la procédure de concours. Dans ce cas, la procédure est la même que pour les pouvoirs adjudicateurs : l’article 70 est applicable aux ...
Après avoir sélectionné des candidats, l’entité adjudicatrice invite les candidats retenus à remettre leur offre par l’envoi d’une lettre de consultation. Elle comporte au moins les éléments ...
L’article 165 rend applicable l’article 65 relatif aux modalités de la mise en concurrence en procédure négociée avec mise en concurrence. Il est toutefois préciser pour les entités ...
L’article 164 rend applicable les dispositions de l’article 63 relatif à l’ouverture des plis en appel d’offres restreint pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, de la même manière qu’en ...
L’article 163 indique les conditions dans lesquelles est effectuée la consultation des candidats retenus en procédure d’appel d’offres restreint. Les paragraphes I, IV et V sont similaires à ...
L’article 162 rend les dispositions de l’article 60 relatives à l’appel d’offre restreint applicables. Comme en matière d’appel d’offre ouvert, l’avis d’appel public à la concurrence est publié ...
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