• Une correction…garantie. (24/02/2006 publié dans : achat public )
    Cherchez la différence : Ancien article 101 du CMP- version 2004 :   La retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont ...
  • Effet de la saisine du CCRAL …en matière de DGD. (23/02/2006 publié dans : achat public )
    Le fait, qu'un entrepreneur accepte la décision du comité consultatif de règlement amiable des litiges, rend définitif le décompte général du marché.     En application de l’article 131 du Code ...
  • Une nomenclature pour les travaux récurrents. (22/02/2006 publié dans : achat public )
    Les pouvoirs adjudicateurs ont fait preuve de beaucoup d’abnégation et d’imagination pour mettre en place une nomenclature des fournitures et des services homogènes.     Cette méthode est-elle ...
  • Pour plus de détails, veuillez nous écrire ! (21/02/2006 publié dans : achat public )
    Les candidats ou les soumissionnaires non retenus à l’issue d’une procédure ne consultation ne seront pas « traités » de la même manière. Pour le marchés formalisés, l’article 80 de l’avant-projet ...
  • Des effets supposés de l’affichage du prix. (20/02/2006 publié dans : achat public )
    L’indication du montant prévisionnel d’un marché dans la délibération « amont » prévue par l’ordonnance 2005-645 du 6 juin 2005, relative aux procédures de passation des marchés publics des ...
  • Pragmatisme… (17/02/2006 publié dans : achat public )
    Procédure unique de mise en concurrence pour l’ensemble des lots d’un marché ou procédure propre à chaque lot, le nouveau Code de 2006, fait preuve de pragmatisme. En effet, organiser un projet ...
  • Un détail dans l’ « actu ». (16/02/2006 publié dans : achat public )
    Un proverbe de la tradition dit que le « diable est dans le détail ». Le contentieux administratif nous apprend que rien n’est anodin et que l’on ne peut se satisfaire de traiter l’essentiel. ...
  • Caricatures… (15/02/2006 publié dans : achat public )
    Au lendemain de la fête des amoureux, je ne voudrais pas casser l’ambiance mais réagir à une certaine tendance à une forme de « pensée unique » de l’achat public. Modernisation, libéralisation, ...
  • Centrale d’achat…simple mais parfois compliqué ! (14/02/2006 publié dans : achat public )
    « Le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations ...
  • Tu me donnes ton avis …( ?) (13/02/2006 publié dans : achat public )
    Le 8éme considérant de la directive 2004/18/CE énonce qu’ «avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», ...
  • Se préparer… (10/02/2006 publié dans : achat public )
    Comment se préparer à mettre en application les dispositions du nouveau Code des marchés publics dès sa publication ? J’espère y contribuer de manière dématérialisée par ma lettre matinale ...
  • Suivez votre budget… (09/02/2006 publié dans : achat public )
    La plupart des commentateurs de l’évolution des règles applicables à la commande publique soulignent leur  -nouvelle- dimension économique. Il faudra un peu de temps pour vérifier, dans les ...
  • Seul …cherche quelqu’un(e) pour dialoguer… (08/02/2006 publié dans : achat public )
    Et non, mon blog ne vire pas, sous quelque effet euphorisant, au site de rencontres !  Un ton « léger » mais pour parler, comme chaque jour,  de sujets sérieux. Humour et marchés publics ne sont ...
  • Taux d'intérêt légal...pour 2006 (07/02/2006 publié dans : achat public )
    Le décret ° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006 est paru ce jour au Journal officiel. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,11 % pour l'année 2006. ...
  • Votre bon profil… (07/02/2006 publié dans : achat public )
    Avez-vous un (bon) profil d’acheteur ?     Si cette question vous est posée lors d’un entretien de recrutement, vous démontrerez sans doute,  toute l’étendue de vos connaissances en traitant de ...
  • Cartogramme… (06/02/2006 publié dans : achat public )
    Quel est l’outil le plus approprié, pour d’une part recenser ses projets d’achats par familles homogènes, unités fonctionnelles ou opérations et d’autre part, indiquer aux acheteurs la procédure à ...
  • Bien avancés … (03/02/2006 publié dans : achat public )
    Curiosité du projet de code 2006, la possibilité, pour les entrepreneurs, « pour des raisons liées à la bonne exécution des marchés de travaux »,[1] demander l’attribution d’une avance ...
  • Entonnoir… (02/02/2006 publié dans : achat public )
    L’avant-projet n°2 de Code des marchés publics prévoit la possibilité d’organiser la procédure négociée dans une forme « entonnoir ». Ainsi le texte prévoit que : « La procédure négociée peut se ...
  • P.M.E. (01/02/2006 publié dans : achat public )
    Le projet de Code intègre de nouvelles dispositions annoncées comme de nature à favoriser les petites et moyennes entreprises :  1-Une incitation à l’allotissement ;  2-Dans l’avis d’appel à la ...

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