Cherchez la différence : Ancien article 101 du CMP- version 2004 : La retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont ...
Le fait, qu'un entrepreneur accepte la décision du comité consultatif de règlement amiable des litiges, rend définitif le décompte général du marché. En application de l’article 131 du Code ...
Les pouvoirs adjudicateurs ont fait preuve de beaucoup d’abnégation et d’imagination pour mettre en place une nomenclature des fournitures et des services homogènes. Cette méthode est-elle ...
Les candidats ou les soumissionnaires non retenus à l’issue d’une procédure ne consultation ne seront pas « traités » de la même manière. Pour le marchés formalisés, l’article 80 de l’avant-projet ...
L’indication du montant prévisionnel d’un marché dans la délibération « amont » prévue par l’ordonnance 2005-645 du 6 juin 2005, relative aux procédures de passation des marchés publics des ...
Procédure unique de mise en concurrence pour l’ensemble des lots d’un marché ou procédure propre à chaque lot, le nouveau Code de 2006, fait preuve de pragmatisme. En effet, organiser un projet ...
Un proverbe de la tradition dit que le « diable est dans le détail ». Le contentieux administratif nous apprend que rien n’est anodin et que l’on ne peut se satisfaire de traiter l’essentiel. ...
Au lendemain de la fête des amoureux, je ne voudrais pas casser l’ambiance mais réagir à une certaine tendance à une forme de « pensée unique » de l’achat public. Modernisation, libéralisation, ...
« Le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations ...
Le 8éme considérant de la directive 2004/18/CE énonce qu’ «avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», ...
Comment se préparer à mettre en application les dispositions du nouveau Code des marchés publics dès sa publication ? J’espère y contribuer de manière dématérialisée par ma lettre matinale ...
La plupart des commentateurs de l’évolution des règles applicables à la commande publique soulignent leur -nouvelle- dimension économique. Il faudra un peu de temps pour vérifier, dans les ...
Et non, mon blog ne vire pas, sous quelque effet euphorisant, au site de rencontres ! Un ton « léger » mais pour parler, comme chaque jour, de sujets sérieux. Humour et marchés publics ne sont ...
Le décret ° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006 est paru ce jour au Journal officiel. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,11 % pour l'année 2006. ...
Avez-vous un (bon) profil d’acheteur ? Si cette question vous est posée lors d’un entretien de recrutement, vous démontrerez sans doute, toute l’étendue de vos connaissances en traitant de ...
Quel est l’outil le plus approprié, pour d’une part recenser ses projets d’achats par familles homogènes, unités fonctionnelles ou opérations et d’autre part, indiquer aux acheteurs la procédure à ...
Curiosité du projet de code 2006, la possibilité, pour les entrepreneurs, « pour des raisons liées à la bonne exécution des marchés de travaux »,[1] demander l’attribution d’une avance ...
L’avant-projet n°2 de Code des marchés publics prévoit la possibilité d’organiser la procédure négociée dans une forme « entonnoir ». Ainsi le texte prévoit que : « La procédure négociée peut se ...
Le projet de Code intègre de nouvelles dispositions annoncées comme de nature à favoriser les petites et moyennes entreprises : 1-Une incitation à l’allotissement ; 2-Dans l’avis d’appel à la ...
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