« Le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d’achat est soumise, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du présent code ou de l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée. »[1]
Le recours à l’UGAP est ainsi un moyen simple pour acheter de nombreuses fournitures figurant à son catalogue dont la nouvelle édition vient de sortir.
Attention toutefois au réassort lorsque, ayant choisi une gamme de mobilier pour vos bureaux vous cherchez légitimement à conserver la ligne esthétique choisie… Si l’on vous renvoie directement sur le fournisseur[2], le recours au marché négocié sans publicité ni concurrence au motif que : «le changement de fournisseur vous obligerait à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées », ne pourra être admis. Nouvelle consultation donc et justification du choix difficile.
Un conseil donc, demandez à l’UGAP de vous communiquer la durée du marché ou de l’accord-cadre passé avec l’entreprise qu’elle a retenue pour vous fournir le mobilier que vous projetez d’acquérir…
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