On y verra plus clair en matière d’allotissement en 2006, du moins si la rédaction du code attendu en janvier, reprend l’avant-projet n°2.
En effet au sens du code actuel, sans exagérément caricaturer, la règle est qu’un marché peut donner lieu à la signature de plusieurs marchés quand le marché est divisé en lots……
La confusion entre marché et besoin rend la lecture pour le moins difficile
En introduisant la notion de « projet d’achat », on comprend mieux que c’est l’opération ou les besoins de fournitures ou de services qui sont divisés en lots.
Le besoin est divisé en ensembles cohérents, sauf si cette division est financièrement ou techniquement inopportune.
Il est également précisé que les pouvoirs adjudicateurs pourront décider de mettre en oeuvre soit une procédure unique de mise en concurrence pour l’ensemble des lots soit une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot.
Cette nouvelle rédaction devrait permettre une application plus large du recours aux « petits lots ».
Contactez moi pour plus de développements...
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