échanger

En cas d’appel d’offres infructueux, l’entité adjudicatrice peut soit mettre en œuvre un nouvel appel d’offre, soit, si les conditions du marché sont inchangées, lancer un marché négocié « dans les conditions prévues au 1° du II de l'article 144 dans le cas des offres inappropriées » qui fait lui-même référence au 3° du II de l’article 35. Ces dispositions permettent de passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Si des offres présentées lors de la passation d’un marché de fournitures contiennent des « produits originaires de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne n'a conclu aucun accord dans un cadre multilatéral ou bilatéral assurant un accès effectif des entreprises de la Communauté européenne aux marchés de ces pays », une entité adjudicatrice peut rejeter ces offres lorsque la part des produits originaire des pays tiers excède 50% de la valeur total des produits composant une offre.

Il convient de noter qu’il s’agit d’une simple faculté de rejet pour les entités adjudicatrices et non d’une obligation. Cette donnée est importante dans la mesure où la possibilité de rejet implique une connaissance de l’origine de chaque produit composant une offre, de la « quantité » que représente chaque produit par rapport à l’offre totale et enfin, une connaissance des accords conclus par la Communauté Européenne avec des États tiers. Cela peut ainsi apparaître compliqué…

En cas d’absence de rejet, il est possible d’instaurer un droit de préférence aux offres qui ne peuvent être rejetées en application de l’alinéa précédent. Il est précisé que des offres « équivalentes » sont des offres dont l’écart entre leur prix n’excède pas 3%.