L’article 161 rend applicable les dispositions des articles 58 et 59 relatifs à l’ouverture des plis et plus particulièrement à l’élimination de certaines offres en appel d’offres ouvert, sous ...
L’article 160 énonce des « dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert ». Il s’agit de règles concernant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, les délais de ...
Si des offres présentées lors de la passation d’un marché de fournitures contiennent des « produits originaires de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne n'a conclu aucun accord dans un ...
L’article 158 rend entièrement applicable aux entités adjudicatricesl’article 54 relatif aux enchères électroniques. Il est simplement préciser que le seuil applicable est celui des entités ...
L’article 157 rend les dispositions de l’article 50 sur les variantes applicables. Toutefois, la règle est inversée pour les entités adjudicatrices : quand l’AAPC ou le règlement de la ...
L’article 156 rend applicable aux entités adjudicatrices les dispositions de l’article 52 concernant l’analyse des candidatures. En dépit de cette référence à l’article 52, il est précisé que le ...
L’entité adjudicatrice qui met en place un système de qualification tient un relevé des opérateurs économiques qualifiés. L’article 155 indique qu’il est « divisé en catégories par types de ...
La décision concernant l’entrée ou non d’un opérateur économique dans un système de qualification est prise par l’entité adjudicatrice dans un délai de 4 mois à compter du dépôt de sa demande. ...
L’article 153 indique que « Lorsqu'elle gère un système de qualification ou lorsqu'elle recourt à un tel système pour le choix des candidats admis à participer à une procédure restreinte ou ...
Un système de qualification est un système de présélection d’opérateurs économiques « jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations ». La circulaire d’application du code précise « qu’il ...
L’article 151 rappelle que les entités adjudicatrices peuvent utiliser l’avis périodique indicatif. Ce document contient les modalités prévues à l’article 149 ; à savoir, pour les marchés de ...
L’article 150 indique les seuils de publicité applicables aux entités adjudicatrices. Tout marché passé par une entité adjudicatrice doit faire l’objet d’une publicité lorsque son montant estimé ...
L’article 149 établit la possibilité pour les entités adjudicatrices, de publier un avis périodique indicatif. Il s’agit de l’équivalent de l’article 39 de la première partie du code permettant ...
Si l’objet d’un marché de service ne relève pas de la liste établie à l’article 147, alors le marché peut être passé selon une procédure adaptée, quel que soit son montant, dans les conditions de ...
L’article 147 rend applicables aux entités adjudicatrices les dispositions de l’article 29 sous réserve de substitutions « miroir ». Cet article établit une liste de marchés de service soumis au ...
Nouvelle rédaction du commentaire : Les rédacteurs du code ont cru bon de ne pas réécrire l’article 145 parce qu’il était identique en contenu à son homologue de la première partie (art ...
L’article rend applicable l’article 27 concernant la méthode de computation des seuils dans sa totalité. La façon dont le montant estimé du besoin est calculé est la même pour les entités ...
Les règles de passation des marchés et des accords-cadres des entités adjudicatrices sont beaucoup plus souples que celles applicables aux pouvoirs adjudicateurs. 1. En effet, l’article 144 ...
L’article 143 maintient applicables les dispositions de l’article 25 de la première partie du code relatives aux règles communes de fonctionnement et de compétences de la commission d’appel ...
De même que l’article 141, l’article 142 rend applicable une partie des dispositions du Titre III de la première partie du code des marchés publics portant sur la passation des marchés, ...
L’article 141 rend applicable la totalité des dispositions du titre II de la première partie du code des marchés publics aux entités adjudicatrices. Le titre II intitulé « Dispositions ...
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