En matière d’estimation de la valeur des projets d’achats, concernant les travaux, le Code des marchés publics de 2006 devra intégrer les dispositions de la directive communautaire en ce qu’elle ...
« Les marchés d’un montant égal ou supérieur à 4 000 € HT sont passés sous forme écrite. »[1] Alors que dans sa version actuelle, le Code des marchés publics autorise, en théorie, sauf ...
Un décret[1] paru au journal officiel le 31 décembre 2005 organise le fonctionnement de la commission d’accès aux documents administratifs, détermine les conditions de sa saisine, les sanctions ...
Une fiche explicative sur les accords-cadres vient d’être publiée par la Commission européenne.[1] Différences entre un accord–cadre qui « ne fixe pas tous les termes », un accord-cadre qui ...
De combien de litres d’eau réduirions nous notre consommation d’eau collective en Europe si nous utilisions des toilettes et robinets efficaces ?[1] Comment acheter un ordinateur ou un bureau en ...
« Une entité adjudicatrice peut établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques. Un système de qualification d'opérateurs économiques est un système de présélection ...
Il existerait donc une « version non rendue publique du 5 janvier 2006 et qui diffère sensiblement de la version mise en ligne par le MINEFI du 30/11/2006 ». Cette information est donnée par ...
Les achats publics pourront s’inscrire progressivement dans une palette plus vaste de processus et intégrer les techniques de l’achat privé. En cela, un rapprochement des cultures du public et du ...
Lorsque vous avez recours à une centrale d’achat, on considère que vous avez respecté vos obligations en matière de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d’achat ...
Attention, numérotation identique ne signifiera pas rédaction identique. Ainsi, en matière de variantes, l’actuel article 50 dispose que « sauf disposition expresse contraire figurant dans ...
Il faudra s’y habituer (et l’intégrer dans les outils de suivi de contrats), ce que je vérifie aujourd’hui, je le revérifierai dans 6 mois. L’article R. 324-4 du code du travail modifié par le ...
L’acte d’achat efficace se caractérise en particulier, par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation peut permettre d’adapter les offres à la ...
Le contenu des cahiers des charges évoluera en 2006. Tout d’abord parce que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) devraient être révisés au cours de l’année, mais surtout en ...
Une mesure introduite dans l’avant-projet n°2 du Code des marchés publics tend à améliorer, voire à assainir les relations entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises. En effet, les demandes ...
L’avant-projet de code 2006, distingue d’une part, les œuvres d’art, les objets d’antiquité et de collection et d’autre part, les autres objets d’art « qui, en raison de leur nature et de leurs ...
Nous sommes entrés, depuis quelques jours dans le premier trimestre 2006. Celui de la deuxième année d’application de l’article 138 du code des marchés publics. (Le « 137 » dans la version du ...
On y verra plus clair en matière d’allotissement en 2006, du moins si la rédaction du code attendu en janvier, reprend l’avant-projet n°2. En effet au sens du code actuel, sans exagérément ...
La pseudo souplesse donnée aux acheteurs publics par le « décret des 4 000 euros »[1] sous la formule « pas de publicité, pas de mise en concurrence », vit probablement ses derniers jours. En ...
La lecture de la circulaire du 29 novembre 2005, parue au journal officiel le 15 décembre 2005, est à conseiller pour qui souhaite se familiariser avec les procédures relatives au contrat de ...
Cette information n’est sans doute pas passée inaperçue lors de votre soirée de réveillon du 31 décembre 2005. Nul doute que vous l’aviez intégrée à vos vœux, par la formule « meilleurs seuils ...
Les dispositions de l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 « relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à ...
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