L’article 6 du code des marchés publics énonce notamment que les spécifications qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, soit par référence à des normes, soit en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles.
Rédiger un cahier des charges fonctionnel ne va pas de soi et nécessite méthode et pratique. Il est possible, et c’est souvent le cas en formation de combiner le texte et l’image pour rédiger un cahier des charges fonctionnel, notamment pour de petits besoins ou dans de petites structures De la simplicité naît souvent la vérité. Il est également possible de s’appuyer sur une norme AFNOR NF X50-151 téléchargeable (c’est payant) sur le site de l’AFNOR. Je vous recommande enfin pour sa clarté et sa pédagogie, un ouvrage de Jacques BERNARD-BOUISSIERES aux éditions AFNOR, intitulé « Expression du besoin – cahier des charges fonctionnel – Elaboration et rédaction."
A nouveau fonctionnel depuis quelques jours et je l’espère pour longtemps, je me disais que ce sujet était d’actualité.
par DEBIEVE Christian
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Allez…c’est la reprise….pas facile de reprendre cet exercice quotidien…d’autant que l’actualité n’est pas très riche.
Le Groupe d’étude des marchés "développement durable, environnement" (GEM/DDEM) a publié un guide d’achat public éco-responsable : le bois, matériau de construction en mai 2007… Mi-juridique, mi pratique, ce guide me semble constituer une lecture intéressante pour une reprise et je vous mets donc les liens en ligne.
Je sais, vous vous attendiez peut-être, après un mois d’interruption, à un article décapant, à une contribution un peu plus en lien avec vos préoccupations quotidiennes… Ne sous-estimez pas l’intérêt de ce document. Je vous invite donc à y « plancher »
Les 23 questions auxquelles répond le guide sont toutefois en lien direct avec les questions d’énergie, de développement durable, d’architecture…
Pas de « langue de bois » dans ce guide…des questions et des réponses concrètes…
Ce premier article sera donc l’arbre qui cache une forêt de thématiques nouvelles….
N’allez pas conclure que j’étais parti en vacances en Syrie (lire « scierie »…reprise également pour les touches d’humour)…
Bonne fin de semaine et bon week-end.
Ravi de vous retrouver.
Qui est le comptable assignataire au sens de l’article 12.11.12° du CMP ? Sa mention doit en effet obligatoirement figurer dans les pièces constitutives des marchés et accords-cadres.
Une nouvelle fiche technique du MINEFI fait le point sur cette question et envisage successivement les missions du comptable public et trois exceptions au principe de la compétence exclusive du comptable public (le mandat de maîtrise d’ouvrage au sens de la loi MOP, les opérations réalisées par l’Office national des forêts pour le compte des collectivités locales, et les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux.)
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