Une fiche explicative sur les accords-cadres vient d’être publiée par la Commission européenne.
Différences entre un accord–cadre qui « ne fixe pas tous les termes », un accord-cadre qui « fixe tous les termes », passation des accords-cadres ou des contrats-cadres qu’ils soient individuels ou multiples, la fiche est réellement explicative.
Les rédacteurs de notre Code des marchés publics, semblent encore hésiter entre les notions de marchés-cadres et de marchés à « bons de commandes »….Parions qu’ils retiendront la seconde appellation, l’avant-projet de code faisant référence à huit reprises aux « bons de commandes ».
« Un marché-cadre (ou un marché à "bons de commandes ") est un marché dans lequel les termes relatifs aux caractéristiques des prestations attendues et au prix déterminé ou déterminable sont précisés par le marché. » . Une rédaction plus simple et moins encadrée que celle de 2004 qui obligeait, sauf dérogation justifiée, à fixer un minimum et un maximum dans une fourchette de 1 à 4…
Dans les faits, 4 outils à faire cadrer avec ses besoins….
http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm
Direction générale Marché intérieur et Services
De combien de litres d’eau réduirions nous notre consommation d’eau collective en Europe si nous utilisions des toilettes et robinets efficaces ? Comment acheter un ordinateur ou un bureau en bois plus respectueux de l’environnement ? Qu’ont fait les villes de Lille et de Dunkerque pour intégrer une démarche environnementale dans leur politique d’achat ? Autant de questions auxquelles « Acheter vert », un manuel sur les marchés publics écologiques publié par la commission européenne, se fixe l’objectif de répondre.
J’y retiens pour ma part la notion de coût global du cycle de vie qui couvre les coûts d’achat et tous les cycles associés, les coûts de fonctionnement et en particulier l’énergie et les coûts de fin de vie comme la mise hors de fonction et l’élimination.
La notion de développement durable et l’utilisation des éco-labels font leur apparition dans l’avant-projet de code de 2006.
Acheteurs verts « en herbe »….une lecture semble s’imposer, même si le guide donne plus de conseils qu’une véritable méthode.
http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/pdf/handbook_fr.pdf
Réponse : de 200 millions de tonnes
(soit 0,6 % de la consommation totale des
ménages dans l’UE).
« Une entité adjudicatrice peut établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques. Un système de qualification d'opérateurs économiques est un système de présélection d'opérateurs jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations »
Référencer ses fournisseurs jusqu’à 3 ans voire pour une durée indéterminée, sous réserve de publicité annuelle, sera bientôt possible.
La règle du jeu devra permettre aux opérateurs économiques de demander à « tout moment » être qualifiés.
Prévu notamment pour les procédures restreintes et négociées, le système de qualification peut être utilement utilisé pour les procédures adaptées. En effet, il constitue une alternative sécurisée à la « règle des 3 devis », système de mise en concurrence souvent peu respectueux du principe de l’égal accès des candidats à la commande publique.
Reste à créer les conditions des cette qualification et de la tenue du « relevé » des qualifiés. De la pédagogie et de l’organisation interne au programme des prochaines semaines.
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