La conduite de la négociation a un coût : celui du temps passé pour négocier. Ce temps sera bien entendu variable suivant la nature de l’achat et oscillera entre quelques heures et quelques journées. Il importe donc de ne pas se lancer dans une négociation sans avoir mesuré sa « capacité à faire » et le rendement prévisible de la négociation. Autrement dit si l’économie attendue à l’issue de la négociation est inférieure aux coûts directs et indirects liés à celle-ci, l’avantage économique sera nul pour l’organisation. Ces coûts sont explicitement identifiables dans le système d’information de l’organisation (comptabilité générale, comptabilité analytique, tableaux de bord…)
L’estimation des coûts directs et indirects d’une procédure est un exercice à part entière qui nécessite d’avoir préalablement décomposé les différentes tâches de la procédure, estimé leur durée, leur avoir affecté une ressource interne ou externe dont on aura valorisé le temps de travail.
Il s’agit là d’une démarche d’évaluation préalable rendue obligatoire dans les procédures de passation des contrats de partenariat, dont il est possible de s’inspirer notamment pour les procédures de négociation lourdes en matière de travaux par exemple.
Négocier les différents lots d’un marché de travaux mobilisera de nombreux techniciens et pourra renchérir le coût de la maîtrise d’œuvre.
Le mode de dévolution des marchés de travaux doit donc être envisagé, dans la mesure du possible en amont de la passation du marché de maîtrise d’œuvre.
par DEBIEVE Christian
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Vous mettre à la place du comptable peut être riche d’enseignements. On sait que sa convocation aux CA0 et jurys n’est plus obligatoire depuis 2004.
Que peut-on donc attendre de la participation du comptable aux commissions d’appels d’offres et aux jurys de concours ?
Une instruction N° 06-049-M0 du 3 octobre 2006 à destination des comptables et émanant de la direction générale de la comptabilité publique, vous sera très utile pour répondre à cette question mais surtout pour établir vos propres procédures.
En effet, 13 fiches attirent l’attention des comptables sur les points à vérifier pour chaque procédure et pour lesquels, ils pourraient faire une observation au procès-verbal de la commission.
La colonne « observations » est très instructive sur la conduite à adopter en cas de non respect d’une ou de plusieurs formalités de la procédure.
En raisonnant a contrario, vous établirez le check-list de ce qu’il convient de faire…
par DEBIEVE Christian
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L'article 16 du code des marchés publics impose que la mise en concurrence soit réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.
Ainsi, en tenant compte dès l'origine de la durée totale du marché, reconductions comprises, la personne publique remplit ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence « pour l'avenir », pour chacune des reconductions qu'elle décidera de mettre en œuvre.
Toutefois, elle ne s'engage réellement avec le titulaire que pour la période initiale du marché. Puis, à chaque reconduction, la personne publique décidera s'il y a lieu ou non de poursuivre l'exécution du marché, dans les mêmes conditions que celles mises en œuvre lors de la période initiale, sans avoir à procéder à une nouvelle mise en concurrence. Le titulaire ne peut y opposer son refus, sauf disposition contraire prévue dans le marché.
Enfin rappelons que toute clause de reconduction tacite et nulle et peut conduire à l’annulation du marché qui les énonce et des marchés conclus sur la base de cette disposition.
par DEBIEVE Christian
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