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Texte Libre

Vendredi 13 avril 2007
Lettre écrite le 17 septembre 1685 par Vauban à son ministre Louvois
 
«  Monseigneur,
 
            Il y a quelques queues d’ouvrages des années dernières qui ne sont point finies et qui ne finiront point, et tout cela, Monseigneur par cette confusion que causent les fréquents rabais qui se font dans vos ouvrages, car il est certain que toutes ces ruptures de marchés, manquements de paroles et renouvellement d’adjudication, ne servent à vous attirer comme entrepreneurs que tous les misérables ou donner de la tête, les fripons et les ignorants et à faire fuir ceux qui ont de quoi et qui sont capables de conduire une entreprise. Je dis de plus qu’elles retardent et renchérissent considérablement les ouvrages, qui ne sont que plus mauvais car ses rabais et bon marchés tant recherchés sont imaginaires, d’autant qu’il est d’un entrepreneur qui perd comme un homme qui se noie, qui se pend à tout ce qu’on peut en matière d’entrepreneur, c’est ne pas payer les marchands chez qui des matériaux, mal payer les employés qu’il emploie, friponner ceux qu’il peut, n’avoir que les plus mauvais parce qu’il se donne le meilleur marché que les autres, n’employer que les plus méchants matériaux, chicaner sur toutes choses et toujours crier miséricorde contre celui-ci ou celui-là.
En voilà assez, Monseigneur, pour vous faire voir l’imperfection de votre conduite.
 
Quittez la donc et au nom de Dieu : Rétablissez la bonne foi, donnez le prix des ouvrages et ne refusez pas un honnête salaire à un entrepreneur qui s’acquittera de son devoir, ce sera toujours le meilleur marché que vous puissiez trouver.
 
VAUBAN. »
par DEBIEVE Christian publié dans : achat public
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Jeudi 12 avril 2007
La réponse à une question écrite posée par un parlementaire, relative aux délégations de pouvoir du conseil d’administration du CCAS, est l’occasion pour le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire de confirmer l’utilité d’un « code de la commande publique regroupant en les codifiant l'ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à cette matière ». Toutefois, la rédaction de cet indispensable outil est repoussée « dans le but de ne pas apporter un nouveau bouleversement des règles applicables tant aux acheteurs publics qu'aux entreprises. »
Si les mots on un sens et une définition, nos règles actuelles donc ont été mises « en complet désordre, sens dessus dessous »…[1]


[1] Définition du Petit Larousse
par DEBIEVE Christian publié dans : achat public
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Mercredi 11 avril 2007
On le sait, la délivrance d’un exemplaire unique au fournisseur ou prestataire permet la cession ou le nantissement des créances afférentes à un  marché (cession ou nantissement dit « loi Dailly » ou encore cession ou nantissement de droit commun).
Le certificat de cessibilité vise également le même objectif et présente selon le MINEFI « l’avantage d’être toujours réduit aux seules mentions utiles en cas de cession ou de nantissement, à la différence de l’exemplaire unique. »
Qu’est-ce qu’un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité?
A qui est délivré un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité ?
Comment le cessionnaire obtient-il le paiement de la créance ?
Quand doit être modifié l’exemplaire unique ?
Comment gérer les situations de cotraitance ?
 
par DEBIEVE Christian publié dans : Exécution des marchés
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