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Texte Libre

Mardi 4 juillet 2006
« Suite à l’ordonnance du 17 juin 2004, modifiant la loi MOP du 12 juillet 1985, le marché de la conduite d’opération et du mandat de maîtrise d’ouvrage publique est ouvert au secteur privé comme au secteur public. Ces prestations font l’objet de marchés publics. Dès lors se pose la question de savoir comment choisir ces prestataires et quel marché conclure avec eux ? »
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques répond à cette question dans un guide à votre intention.
par DEBIEVE Christian publié dans : achat public
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Lundi 3 juillet 2006
Quelle est la frontière entre une délégation de service public et un contrat de partenariat ? (question écrite 1)
Est-il de bonne administration,  pour la personne publique, lorsqu'elle constate, avant de procéder à l'examen des candidatures à un contrat de partenariat, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, de demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai donné ?  (question écrite 2)
par DEBIEVE Christian publié dans : achat public
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