Mercredi 18 avril 2007
Vous mettre à la place du comptable peut être riche d’enseignements. On sait que sa convocation aux CA0 et jurys n’est plus obligatoire depuis 2004.
Que peut-on donc attendre de la participation du comptable aux commissions d’appels d’offres et aux jurys de concours ?
Une instruction N° 06-049-M0 du 3 octobre 2006 à destination des comptables et émanant de la direction générale de la comptabilité publique, vous sera très utile pour répondre à cette question mais surtout pour établir vos propres procédures.
En effet, 13 fiches attirent l’attention des comptables sur les points à vérifier pour chaque procédure et pour lesquels, ils pourraient faire une observation au procès-verbal de la commission.
La colonne « observations » est très instructive sur la conduite à adopter en cas de non respect d’une ou de plusieurs formalités de la procédure.
En raisonnant a contrario, vous établirez le check-list de ce qu’il convient de faire…
A vous de juger si cette information mérite que vous recommandiez mon site à d’autres collègues…. http://cairnconseil.over-blog.com/recommander.php
par DEBIEVE Christian
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Procedure
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