Quel est l’outil le plus approprié, pour d’une part recenser ses projets d’achats par familles homogènes, unités fonctionnelles ou opérations et d’autre part, indiquer aux acheteurs la procédure à suivre au regard du montant et de la nature de l’achat ?
A ma connaissance, il n’existe pas sur le marché, d’outil simple, facile d’utilisation, pouvant être mis à jour chaque année et économique.
J’ai pour ma part imaginé et développé une solution sous la forme « tableur » baptisée « cartogramme des achats » testée lors des sessions de formation que j’anime. Cette solution, pédagogique, économique possède ses limites…. Celles de la «convivialité » de l’outil. Développer une véritable solution informatique n’est ni dans mes cordes, ni dans mes intentions..
Par contre, améliorer l’outil par un partage et un échange de savoir et de compétences (création de « macro », extraction automatique de données etc…) m’intéresse.
Ce pourrait être l’occasion de la signature d’un « accord-cadre » avec les personnes intéressées qui peuvent m’écrire à l’adresse suivante : debieve.christian@wanadoo.fr
Curiosité du projet de code 2006, la possibilité, pour les entrepreneurs, « pour des raisons liées à la bonne exécution des marchés de travaux », demander l’attribution d’une avance facultative.
Cette disposition, si elle devait – ce serait étonnant - résister à la lecture des sages du Conseil d’Etat constituerait une exception à l’obligation d’arrêter dans le marché le taux et les conditions de versement d’une avance facultative, puisqu’elle serait introduite par avenant.
Les rédacteurs du Code ont une tâche difficile. Tenir compte des réalités économiques et faire œuvre de pragmatisme tout en respectant les principes fondamentaux, en l’occurrence, l’égalité de traitement, relève parfois de la quadrature du cercle.
Cela semble à nouveau relever d'un "effet d'annonce", puisque l'obligation d'un avenant suppose l'accord des parties. En clair : "Tu peux demander, mais je peux refuser"... Nous voilà bien avancés...
Au demeurant, il est probable que cette mesure, inopérante au-delà de 80% d’exécution du marché, serait de peu d’intérêt, pour la plupart des marchés d’une durée inférieure à 3 mois.
A suivre donc.
L’avant-projet n°2 de Code des marchés publics prévoit la possibilité d’organiser la procédure négociée dans une forme « entonnoir ». Ainsi le texte prévoit que : « La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l’issue de chacune desquelles certains candidats peuvent être éliminés. Ils sont éliminés en appliquant les critères de sélection des offres établis conformément à l’article 53 indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de
la consultation. Le
recours à cette faculté est prévu dans l’avis d’appel à concurrence ou dans les documents de
la consultation. Dans
la phase finale, ce nombre doit permettre d’assurer une concurrence réelle, pour autant qu’il y ait un nombre suffisant de candidats ou de solutions appropriés. »
Cette précision méthodologique sera-t-elle de nature à inciter les pouvoirs et entités adjudicateurs à s’approprier une procédure qui leur laisse encore des marges d’appréciation importantes ?
Si on considère que le frein principal à l’utilisation de cette procédure est celui du temps à consacrer aux phases de négociation, l’organisation d’une procédure en phases successives est, et restera une procédure consommatrice de temps.
Rappelons également que la négociation, si elle permet « d’enrichir » une offre, ne saurait conduire à modifier substantiellement notamment l’expression du besoin. Le projet de texte nous exprime cette nécessité comme suit : « la négociation ne peut conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans les documents de la consultation ».
Il semble, mais la pratique permettra de le vérifier, qu’un besoin exprimé « en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles», donnera plus de marges de manœuvre.
Toutefois il ne faudrait pas assimiler la négociation à un « dialogue compétitif » pour lequel le besoin peut être « partiellement défini ».
Une négociation permettra « d’enrichir » l’offre, un dialogue compétitif permettra, à titre principal, «d’enrichir » le besoin.
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