L’acte d’achat efficace se caractérise en particulier, par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation peut permettre d’adapter les offres à la demande et faire gagner de l’argent.
Cette procédure reste pour autant peu utilisée alors qu’elle a été largement consacrée par le code des marchés publics de janvier 2004.
L’avant-projet de code de 2006 précise le déroulement d’une négociation en indiquant notamment qu’elle « peut se dérouler en phases successives à l’issue de chacune desquelles certains candidats peuvent être éliminés ».
Pour être utiles, ces précisions ne suffiront pas à convaincre les acheteurs publics du bien-fondé de la négociation.
Formation à la méthodologie, évaluation de la performance et motivation financière devront accompagner une incitation à la négociation, consommatrice de temps, d’énergie et de matière grise.
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Une mesure introduite dans l’avant-projet n°2 du Code des marchés publics tend à améliorer, voire à assainir les relations entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises.
En effet, les demandes des premiers en matière de compléments à la présentation des offres (échantillons, maquettes, prototypes….), peut nécessiter un investissement parfois dissuasif des secondes.
Le versement d’une prime pourra être de nature à créer les conditions d’une stricte égalité entre les « petites » et les « grosses » entreprises mais aussi entre les « proches » et les « éloignées »……sous réserve du versement effectif d’une prime, annoncée dans l’avis de marché.
Article 49
Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l’objet du marché ainsi que d'un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Ce devis n'a pas de valeur contractuelle, sauf disposition contraire insérée dans le marché. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d’une prime.
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